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Mentions Légales

Informations légales du site prospectus-75.fr, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique

1. Éditeur du site

Raison sociale : PUBLIMAIL

Forme juridique : SARL

Siège social : 12 Rue Saint-Jacques 91490 Milly-la-Forêt

SIRET : 440 342 350 00079

RCS : 440 342 350 R.C.S. Evry

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67440342350

Téléphone : 01 60 91 33 83

Email : contact@distribution-prospectus.fr

2. Directeur de la publication

Nom : PUBLIMAIL

Adresse : 12 Rue Saint-Jacques  91490 Milly-la-Forêt

3. Hébergeur du site

Raison sociale : O2switch

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site Web : http://www.o2switch.fr/

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site prospectus-75.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site prospectus-75.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Utilisation des services

Les services proposés sur le site comprennent :

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9. Droit applicable

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Date de dernière mise à jour : 13-02-2026